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Le Comité national canadien sur le droit humanitaire (CNCDH)

Mandat

Énoncé de but

La création du Comité national canadien sur le droit humanitaire (CNCDH) découle d’une recommandation formulée lors de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-­Rouge.

Sa tâche principale consiste à faciliter la mise en application du droit international humanitaire au Canada, y compris les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

Composition  

Des représentants des ministères et organismes suivants composent l’effectif permanent du CNCDH : les Affaires étrangères Canada (AEC), le ministère de la Défense nationale (MDN), le ministère de la Justice (MJ), l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Solliciteur général du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et La Société canadienne de la Croix-Rouge.

Les membres permanents du CNCDH y participeront comme membres d’office. Au sein de leur ministère ou organisme respectif, ces personnes doivent occuper un poste qui relève du droit international, et plus particulièrement du droit international humanitaire ou de l’aide humanitaire internationale.

Le CNCDH se composera d’autres membres que choisiront les membres permanents, au besoin, pour certains projets, et qui pourraient comprendre des représentants d’autres ministères fédéraux, comme Héritage Canada, le Bureau du Conseil privé, Élections Canada et Citoyenneté et Immigration, des représentants des ministères provinciaux de l’Éducation, ainsi que des universitaires spécialisés en droit international humanitaire (DIH). Ces membres seront nommés provisoirement par accord entre les membres permanents du Comité.

La présidence du CNCDH sera assumée par tous les membres à tour de rôle. Lorsque le juriconsulte en poste se démettra de ses fonctions, un nouveau président sera choisi parmi les membres du Comité.

Secrétariat

La Société canadienne de la Croix-Rouge fera fonction de secrétariat, c’est-à-dire qu’elle fournira les installations pour les réunions, qui se tiendront trois fois par année, et qu’elle dressera les procès-verbaux.

Le secrétariat du CNCDH...

  • fournira les locaux pour les réunions du Comité;
  • prévoira du soutien au personnel pour la consignation des procès-verbaux de plénières;
  • coordonnera la préparation des documents requis pour les réunions ordinaires;
  • assurera la prestation du soutien administratif au Comité (correspondance, organisation des réunions, etc.);
  • se chargera de la coordination auprès des membres du CNCDH; 
  • assurera la liaison avec les autres membres du CNCDH et avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d’autres sociétés nationales.

Fonctions du CNCDH

Les principales fonctions suivantes échoient au CNCDH :

  • l’examen et, s’il y a lieu, la recommandation de la ratification d’instruments supplémentaires en DIH;
  • le soutien à l’exécution des obligations en DIH, y compris l’examen de la législation nationale et des mesures administratives connexes, notamment les sanctions en cas de violation du DIH, la protection de l’emblème de la croix rouge et des autres emblèmes protégés par le DIH et les garanties aux personnes protégées;
  • la formulation de conseils sur la diffusion du DIH et la formation en DIH au Canada auprès des forces armées, des policiers, des fonctionnaires, des organismes à vocation humanitaire, de la magistrature et du barreau, de la profession médicale, des écoles et des universités, des journalistes et des autres membres de la population en général;
  • la coordination et l’encouragement des démarches qu’entreprennent les ministères et d’autres organismes compétents pour renforcer et diffuser le DIH;
  • l’examen et, s’il y a lieu, la recommandation de mesures de promotion nationale de la mise en application du DIH à l’étranger qui mettent à contribution les ressources et les compétences disponibles au Canada; 
  • le maintien d’un bassin de personnel bien renseigné sur le DIH et l’établissement de liens et l’échange d’information sur le DIH avec d’autres membres nationaux du CNCDH et le CICR
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