Organes internationaux

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI-Y) est un tribunal spécial établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité, adoptée le 25 mai 1993. Il a été instauré en vue de prendre des mesures contre les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 et de faire face à la menace que font peser ces violations sur la paix et la sécurité internationales. Pour atteindre cet objectif, le tribunal est mandaté pour poursuivre et juger les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, les violations des lois ou coutumes de la guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité.

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPI-R) est un tribunal spécial établi en vertu de la Résolution 955 du Conseil de sécurité, adoptée le 8 novembre 1994. Il a été instauré pour juger les crimes commis par des Rwandais sur le territoire du Rwanda et d'États voisins, ainsi que les crimes commis par des non-Rwandais au Rwanda en 1994. Pour atteindre cet objectif, le tribunal est mandaté pour poursuivre et juger les responsables d’actes de génocide, de crimes contre l'humanité, et violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II.

Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée le 17 juillet 1998, lors de l'adoption du Statut de Rome par 120 pays. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002.  Elle est la première cour pénale internationale permanente créée pour promouvoir la primauté du droit et pour veiller à ce que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Elle aura compétence pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, qui sont définis en profondeur dans le Statut. La Cour pénale internationale aura compétence sur les crimes d’agression, aussitôt qu’une définition appropriée des crimes d’agression sera développée et adoptée par des États membres.

Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations Unies et siège à La Haye. Elle a été créée en 1946 en remplacement de la Cour permanente de justice internationale. Le Statut qui régit la CIJ est inscrit dans la Charte des Nations Unies; il détermine la double mission de la Cour : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les agences et organes internationaux autorisés.

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