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Le Comité national canadien sur le droit humanitaire (CNCDH)

Les membres du CNCDH

Le Comité national canadien sur le droit humanitaire (CNCDH) a été créé le 18 mars 1998 à la suite d'une recommandation de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et en vertu d'un protocole d'entente.

Le CNCDH se compose notamment de membres permanents issus des Affaires étrangères Canada (AEC), du ministère de la Défense nationale (MDN), du ministère de la Justice (MJ), de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), du Solliciteur général du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et de La Société canadienne de la Croix-Rouge.

Le mandat du CNCDH est de faciliter la mise en œuvre, au Canada, du droit international humanitaire (DIH), notamment des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977. Les principales fonctions suivantes échoient au CNCDH : 

  • examiner et, s'il y a lieu, recommander la ratification d'instruments juridiques relatifs au DIH;
  • coordonner la mise en œuvre des obligations imposées par le DIH;
  • formuler des conseils sur la diffusion du DIH et la formation en DIH au Canada;
  • coordonner et encourager les initiatives des ministères et d'autres organismes compétents pour renforcer la conformité au DIH et améliorer sa diffusion;
  • examiner et, s'il y a lieu, recommander des mesures de promotion de la mise en œuvre  du DIH dans le droit national à l'étranger, mettant à contribution les ressources et les compétences existantes au Canada;
  • tenir à jour une liste d'experts en DIH et partager l'information sur le DIH avec les autres commissions nationales ou comités nationaux ainsi qu'avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Pour obtenir le texte complet du Mandat, veuillez cliquer ici.

Les membres du CNCDH

Agence canadienne de développement international (ACDI)
L'ACDI appuie le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et de rendre le monde plus sûr, plus juste et plus prospère. En collaboration avec des partenaires des secteurs privé et public au Canada et dans les pays en développement, l'ACDI appuie des projets de coopération pour le développement dans plus de 100 des pays les plus pauvres de la planète. Son objectif est de travailler avec les pays en développement et les pays en transition afin de les aider à élaborer ou à acquérir les outils et les compétences dont ils ont besoin pour répondre ultérieurement à leurs besoins.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La Gendarmerie royale du Canada est le service de police national et un organisme qui relève du ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada. La GRC est unique au monde puisqu'elle est un service de police municipal, provincial et national. Elle offre des services complets de police fédérale à tous les Canadiens et des services de police à contrat à trois territoires, à huit provinces (exception faite du Québec et de l'Ontario), à environ 198 munici-palités et, conformément à 172 accords particuliers, à 192 collectivités des Premières nations.

Ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont pour mission de défendre le Canada ainsi que ses intérêts et ses valeurs, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

En vertu de la politique de la défense du Canada, les Forces canadiennes sont appelées à remplir trois grands rôles :

  • protéger le Canada;
  • défendre l'Amérique du Nord en coopération avec les États-Unis;
  • contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Ministère des Affaires étrangères
Le ministère des Affaires étrangères représente le Canada à l'étranger grâce à un réseau mondial d'ambassades et de bureaux. Il cherche à promouvoir la prospérité, à garantir la sécurité des Canadiens dans un contexte mondial et à promouvoir les valeurs et la culture canadiennes sur la scène internationale.

Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice travaille en vue d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un système de justice juste, accessible et efficace. Il aide le gouvernement fédéral à élaborer des politiques et à élaborer et réformer des lois au besoin. En même temps, il est au service des Canadiens en agissant comme cabinet d'avocats pour le gouvernement. Les responsabilités du ministère reflètent le double rôle du ministre de la Justice, qui est également procureur général du Canada : alors que le ministre s'occupe des questions de politiques et de leurs liens avec le système de justice, le procureur général est le premier conseiller juridique de l'État.

Croix-Rouge canadienne
La Croix-Rouge canadienne est le principal organisme humanitaire canadien, qui vise à améliorer immédiatement les conditions d'existence des personnes vulnérables où qu'elles se trouvent, sans distinction de race, d'appartenance politique, de religion, de condition sociale ou de culture. Tous les programmes et toutes les activités de la Croix-Rouge se fondent sur les Principes fondamentaux d'humanité, d'impartialité, de neutralité, d'indépendance, de volontariat, d'unité et d'universalité.

La Croix-Rouge canadienne fait fonction de secrétariat pour le CNCDH. Elle contribue également aux échanges entre le CNCDH et le CICR.

Activités

Le CNCDH est une tribune pour partager de l'information et discuter des données récentes en matière de DIH. Tous les membres participent de façon proactive aux activités de diffusion du DIH. Ils échangent en permanence des renseignements sur leurs activités respectives touchant le DIH tout en relevant différents besoins pour les décideurs à l'intérieur des ministères.

Les membres du CNCDH et de son groupe de travail participent régulièrement aux programmes nationaux et internationaux de sensibilisation du public. En mars 2002, deux représentants du CNCDH ont assisté à la première Réunion des représentants des Commissions nationales de droit international humanitaire, qui s'est tenue à Genève. De plus, le Canada a fourni une aide financière pour permettre la participation de plusieurs délégations des CNDH venant d'Amérique latine et des Antilles. Il a également fourni un soutien financier pour une rencontre des CNDH des Amériques en 2003. Cette conférence, organisée par le CICR et l'Organisation des États américains, a eu lieu au Guatemala du 27 au 29 août 2003.

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