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Le droit humanitaire international (DIH)

Le droit international humanitaire et sa portée

Le droit international humanitaire (DIH) – aussi appelé droit des conflits armés – est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les méthodes et moyens de guerre. Le droit international humanitaire est également appelé « droit de la guerre » et « droit des conflits armés ». Les règles s'appliquent non seulement aux gouvernements et à leurs forces armées, mais aussi aux groupes d'opposition armés et à toute autre partie à un conflit. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme sont complémentaires. Les deux aspirent à protéger la vie, la santé et la dignité des personnes.

Le DIH fait partie du droit international, lequel est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.

Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies1.

Le DIH se divise en deux branches :

  • le droit de Genève;
  • le droit de La Haye.

Le droit de Genève cherche à protéger le personnel militaire qui ne participe plus aux combats ainsi que les personnes qui ne participent pas activement aux combats, comme les civils.

Ces catégories de personnes ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale, et elles bénéficient de garanties judiciaires. Elles doivent, en toutes circonstances, être protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable.

Plus particulièrement, il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou est hors de combat. Les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés par la partie qui les a en son pouvoir. Le personnel et le matériel médical, les hôpitaux et les ambulances doivent être protégés.

Des règles détaillées régissent également les conditions de détention des prisonniers de guerre et le traitement à accorder aux civils qui se trouvent sous l'autorité de la partie adverse, ce qui inclut notamment leur entretien, l'octroi de soins médicaux et le droit d'échanger des nouvelles avec leur famille.

Le DIH prévoit par ailleurs certains signes distinctifs qui peuvent être employés pour identifier lespersonnes, les biens et les lieux protégés. Il s'agit principalement des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge, ainsi que des signes distinctifs propres aux biens culturels et à la protection civile. À titre d’emblèmes protégés, leur utilisation non autorisée est interdite par le droit international et national.

Quant au droit de La Haye, il fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des hostilités et en limite les moyens.

Le DIH interdit entre autres les moyens et les méthodes militaires qui :

  • ne font pas la distinction entre les combattants et les civils, de façon à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil;
  • causent des maux superflus;
  • provoquent des dommages graves et durables à l'environnement.

Par conséquent, le DIH interdit l'emploi de nombreuses armes, dont les balles explosives, les armes biologiques et chimiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel.

Différentes catégories de conflits armés

Pour savoir quelles dispositions du DIH sont applicables, il faut faire la distinction entre un conflit armé international et un conflit armé non international.

Les conflits armés internationaux sont ceux qui opposent au moins deux États. Ces conflits sont régis par un vaste éventail de règles, dont celles inscrites dans les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I.

Les conflits armés non internationaux, quant à eux, opposent, sur le territoire d'un seul État, les forces armées régulières à des groupes armés dissidents, ou des groupes armés entre eux. Un ensemble plus limité de règles sont applicables à ce type de conflit. Celles-ci sont définies à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel II.

Cessation de l’application du DIH

Le DIH cesse de s’appliquer lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :

  • les opérations militaires sont terminées;
  • les situations d’occupation sont terminées; et
  • les personnes internées en raison du conflit armé, comme les prisonniers de guerre et les civils, ont été libérées et ont été rapatriées ou établies dans le pays de leur choix.
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