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Protection des civils

La Première Guerre mondiale a occasionné des souffrances sans précédent aux populations civiles. Ces dernières devinrent les cibles d’attaques militaires, amplifiant les problèmes d’approvisionnement en nourriture et en médicaments causés par les restrictions imposées en temps de guerre. L’emploi massif de gaz toxiques a terrorisé aussi bien les combattants que les civils dans ce conflit qui s’est révélé le théâtre des combats les plus importants à ce jour. Après la guerre, il a été décidé que l’élaboration d’une infrastructure conventionnelle aurait une meilleure incidence sur la question des gaz toxiques. En conséquence, le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques a été adopté à Genève en 1925.

Une autre convention a été adoptée quatre ans plus tard en réaction aux mauvais traitements imposés par les forces ennemies aux combattants capturés. La Convention de Genève de 1929 a réglementé le traitement des prisonniers de guerre. Or, aucune de ces deux conventions n’incluait la protection explicite des civils. La nécessité d’assurer une protection juridique obligatoire aux populations civiles est donc devenue une préoccupation capitale.  

Le projet de Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalités ennemies qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui, qui découlait aussi des souffrances subies par les populations civiles durant la Première Guerre mondiale, a été présenté à Tokyo en 1934. Deux catégories de civils devaient être protégées par cet instrument : les civils ennemis sur le territoire d'un belligérant, ainsi que les civils au pouvoir de l'ennemi dans un territoire occupé. Cependant, les belligérants ont refusé de mettre en œuvre le projet.   

La Seconde Guerre mondiale a marqué un point tournant puisque ce conflit, caractérisé par des bombardements intensifs de villes, des raids aériens, la déportation et le déplacement méthodique et colossal de populations, a entraîné des pertes civiles considérables. La nécessité de riposter par l’entremise du droit international humanitaire était très claire. C’est pourquoi la protection des civils est devenue une priorité internationale. Bien qu’elle ne soient pas parfaites, les Conventions de Genève de 1949 ont établi les fondements solides du droit régissant les cas où les considérations militaires se heurtent aux exigences humanitaires. La protection des civils est donc assurée dans des conflits armés internationaux et non internationaux. 

Vulnérabilité des populations civiles en temps de guerre

Les populations civiles étant non armées, elles offrent peu ou pas de résistance contre une force militaire armée et entraînée. De plus, le théâtre des opérations tient compte aussi de leurs maisons.

Les conflits armés ont une incidence particulière sur certains groupes de personnes en raison de leurs besoins particuliers, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées. 

Même lorsque les hostilités cessent, les désastres environnementaux ou les infrastructures brisées laissent les civils dans un état de détresse désespérant où ils sont particulièrement susceptibles à la famine et aux maladies. Des populations blessées et parfois mutilées tentent de retrouver des membres de leur famille et de refaire leur vie. Dans certains pays, les populations civiles restent vulnérables pendant de nombreuses années suivant la fin des conflits à cause des vestiges explosifs de la guerre.

Dans le cas de conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) maintient autant de contacts et de présence possible auprès de la population civile. Il fait des revendications auprès des autorités pertinentes afin de prévenir ou de faire cesser toute violation du droit humanitaire, de protéger la vie, la santé et la dignité des civils et de s’assurer que les conséquences du conflit ne compromettent pas leur avenir.

Considérations juridiques

Les Conventions de Genève de 1949 aspirent à soulager les souffrances des combattants et des non-combattants durant des conflits armés, conjointement avec les protections étendues offertes par leurs deux Protocoles additionnels. Le CICR est l’organisme humanitaire principal chargé d’effectuer un grand nombre des activités de secours auprès des victimes de conflits armés. L’action du CICR lors de conflits armés internationaux s’appuie sur les quatre Conventions de Genève de 1949, ainsi que sur le Protocole additionnel I de 1977 qui lui accordent le droit de s’acquitter d’activités précises comme venir en aide aux personnes blessées, malades ou naufragées, rendre visite aux prisonniers de guerre et fournir de l’aide aux populations civiles. Dans le cas de guerres civiles, le CICR est autorisé aussi, en vertu de l’article 3 des Conventions de Genève, à offrir ses services aux groupes belligérants en présentant toutes les garanties d’impartialité et de neutralité.

La protection des civils constitue le principe fondamental du droit humanitaire. Les civils qui ne participent pas aux hostilités ne doivent pas faire l’objet d’attaques, et doivent être épargnés et protégés. Les Conventions de Genève de 1949, ainsi que leurs Protocoles additionnels de 1977, contiennent des règles spécifiques visant à protéger les civils. Dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires de ces traités, les civils sont protégés par les principes fondamentaux du droit international humanitaire et le droit des droits de la personne, tel qu’il est exprimé dans la clause Martens.

Les règles fondamentales du droit humanitaire relativement à la protection des civils sont énoncées ci-après :

  • Les civils ne doivent pas faire l’objet d’attaques. Cela inclut toute attaque directe sur des civils et toute attaque sans discrimination dans des zones habitées par des civils.
  • La destruction des biens à caractère civil est interdite à moins qu’elle ne soit dictée par les considérations de nécessité militaire.
  • Le déplacement forcé de certaines personnes ou de certains groupes est interdite, quel que soit le motif.
  • La population civile ne doit pas servir d’otage.
  • La population civile ne doit pas faire l’objet de traitements humiliants et dégradants.
  • Aucun civil ne doit faire l’objet de torture, de viol ou d’esclavage.
  • La population civile ne doit pas faire l’objet de sanctions ou de représailles collectives.
  • Les civils ne doivent pas être soumis à des traitements différents en raison de leur race, leur religion, leur nationalité ou leur allégeance politique.
  • Les belligérants ne doivent pas utiliser ou mettre au point des armes biologiques ou chimiques et doivent interdire aux enfants de moins de 15 ans de participer aux hostilités ou d’être recrutés dans les forces armées.
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