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On compte actuellement plus de 60 commissions nationales ou comités nationaux de droit humanitaire (CNDH) dans le monde, disséminés sur tous les continents.
Mis sur pied par les Services consultatifs du CICR, un forum en ligne pour les commissions nationales ou comités nationaux à l'échelle mondiale vise à faciliter l'échange d'information et les contacts, permet aux commissions nationales ou comités nationaux, au CICR et aux autres spécialistes et organisations de discuter de sujets d'intérêt et d'accéder aux documents sur les commissions nationales ou comités nationaux et le DIH.
Pour avoir accès à ce forum en ligne pour les commissions nationales ou comités nationaux de DIH, veuillez cliquer ici :
Chaque commission nationale ou comité national possède des objectifs, des procédures, une structure, une composition et une durée de mandat qui lui sont propres. La portée exacte des activités peut également varier d'une commission ou d'un comité à l'autre. Pourtant, ces commissions ou comités partagent un but commun : conseiller et aider le gouvernement dans la mise en œuvre et la diffusion du droit international humanitaire. À cette fin, le CICR a créé les Services consultatifs dans le but d'encourager la ratification des traités de DIH, de promouvoir la mise en œuvre nationale du DIH et de recueillir et de faciliter l'échange d'information sur les mesures d'application nationales. Les Services consultatifs encouragent les États à mettre sur pied des commissions nationales ou comités nationaux et à les aider dans leurs activités, ils ont créé les Principes relatifs au statut et au fonctionnement des organes nationaux pour le droit international humanitaire. Ces principes consistent notamment à :
- promouvoir, évaluer, proposer et suivre la législation nationale relative au droit humanitaire;
- soutenir et coordonner les personnes et les entités engagées dans les questions liées au droit humanitaire;
- donner des avis sur le droit international humanitaire;
- diffuser le droit international humanitaire auprès des forces armées et des autorités civiles responsables de l'application de la loi;
- associer régulièrement les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à leurs activités;
- communiquer avec les autres CNDH et les Services consultatifs du CICR.
De plus, les Principes établissent des caractéristiques communes pour chaque commission nationale ou comité national, notamment en coordonnant l'élaboration du droit ainsi que toutes les questions liées à la mise en œuvre du DIH à l'échelle nationale, en formulant des conseils à cet égard et en encourageant la conformité au DIH.
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