Contexte
Lors de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (tenue en décembre 1995), les participantes et participants se sont engagés à utiliser des moyens concrets pour « passer du droit à l’action ». À cette occasion, les États et les Sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge ont également renouvelé leur engagement à promouvoir le droit international humanitaire (DIH). Les recommandations de 1995 encourageaient les États à mettre sur pied des comités nationaux sur le DIH avec le soutien de leurs Sociétés nationales respectives. Les États sont les principaux responsables de la mise en application du DIH grâce à la mise en place de mesures législatives, réglementaires et administratives à l’échelle nationale. Les comités nationaux conseillent les gouvernements et les soutiennent dans la mise en œuvre et la promotion du DIH tout en facilitant la coordination et la coopération interministérielles et intergouvernementales. Le Canada a appuyé cette recommandation.
Aujourd’hui, il existe plus de 110 comités nationaux sur tous les continents.
Droit international humanitaire (DIH)
Le DIH, appelé également le droit des conflits armés, vise à prévenir la souffrance humaine en temps de conflits armés. Le DIH régit également l’utilisation des moyens et méthode de guerre. Il protège les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus aux hostilités.
Comité national canadien sur le droit humanitaire (CNCDH)
Le CNCDH a été établi le 18 mars 1998 conformément à un protocole d’entente.
Activités du CNCDH
Le CNCDH est une tribune permettant l’échange d’information ainsi que la tenue de discussions sur les données récentes en matière de DIH. Les membres participent de façon proactive aux activités de promotion du DIH. Ils et elles mettent en commun des renseignements sur leurs activités respectives touchant le DIH tout en définissant les différents besoins interministériels propres aux décideuses et décideurs.
Mandat du CNCDH
Le CNCDH a pour mandat de favoriser la mise en application du DIH au Canada, y compris les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977.
Les principales fonctions du CNCDH comprennent :
- Formuler des recommandations précisant si le Canada doit ratifier de nouveaux traités sur le DIH;
- Appuyer la mise en œuvre du DIH au Canada, par exemple, examiner les lois et les mesures en lien avec les obligations du Canada en matière de DIH (notamment les sanctions en cas de violation du DIH et la protection de l’emblème de la croix rouge et d’autres emblèmes protégés par le DIH) et prodiguer des conseils à ce sujet;
- Formuler des conseils au sujet de la formation et de la sensibilisation au DIH au Canada auprès des Forces armées canadiennes, des corps policiers, de la magistrature et du barreau, de la profession médicale, des écoles et des universités, des journalistes et des membres de la population en général;
- Coordonner et encourager les démarches visant à renforcer le DIH et à mieux le faire connaître auprès du grand public;
- Examiner et, s’il y lieu, recommander des mesures pour promouvoir l’intégration du DIH dans les autres pays, en se fondant sur les ressources et l’expertise disponibles au Canada;
- Tenir à jour une liste de spécialistes en DIH et transmettre l’information sur le DIH aux autres comités nationaux ainsi qu’avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).