Rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national
Le Rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national a été établi pour le Canada en 2024 dans le cadre du travail du Comité national canadien sur le droit humanitaire (CNCDH). Ce rapport décrit comment le Canada a mis en œuvre ses obligations et ses engagements connexes en matière de droit international humanitaire (DIH). Il présente un aperçu des obligations du Canada concernant le DIH, du rôle du CNCDH et des organisations qui en font partie ainsi que des mesures mises en œuvre à l’échelle du pays. Les sujets abordés dans le rapport comprennent la promotion du DIH et les formations dans ce domaine, les compétences nationales à l’égard des violations, les mesures de protection de différents groupes et biens dans les conflits armés et l’utilisation des techniques et des moyens de guerre. Le rapport volontaire peut être téléchargé ici.
D’autres États ont également publié des rapports volontaires sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) tient une liste non exhaustive des rapports volontaires accessibles au public. Vous pouvez consulter cette liste (dressée en anglais seulement) en cliquant sur le lien suivant : https://www.icrc.org/en/document/voluntary-reports-domestic-implementation-ihl.